Ce que dit le Code civil du Québec
Cette section regroupe les articles auxquels cet outil web fait référence, c’est-à-dire la plupart de ceux concernant la copropriété divise.
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Pour les articles suivants, un règlement s’applique en complément de l’article.
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Pour ces deux articles qui réfèrent aux dommages aux biens assurés par le syndicat, le BAC a publié un outil illustrant les options et recours du syndicat.